Francis Ardiet
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De:
Francis Ardiet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
